Tout savoir sur la location d’un fonds de commerce

La location-gérance ou gestion libre donne la possibilité au propriétaire d’un fonds de commerce (bailleur) de conférer à une autre partie (locataire-gérant) le droit d’exploiter en toute liberté ce fonds. 

Les points à considérer concernant la location d’un fonds de commerce

La location-gérance est un thème inévitable pour toute personne souhaitant exploiter son fonds de commerce ou envisageant au contraire, la transmission de son activité. Un fonds de commerce se compose de plusieurs éléments hétérogènes. Ceux-ci entrent en jeu dans le contexte d’une activité industrielle, artisanale ou commerciale. Les éléments incorporels comprennent notamment la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne, etc. Les éléments corporels comprennent les fournitures, les machines, les outils et les marchandises.

La location d’un fonds de commerce donne nécessairement lieu à la mise en place d’un contrat de location-gérance. L’assistance d’un professionnel, notaire ou avocat, peut aider à cette démarche. Le contrat de location-gérance doit spécifier la durée de la location, qu’elle soit à durée indéterminée ou déterminée.

Un bail commercial est nécessaire chaque fois qu’une entreprise loue une propriété commerciale dans le but de mener des activités à cet endroit. La signature d’un bail est une étape importante pour tout nouveau propriétaire d’entreprise. Que vous ouvriez un magasin, que vous emménagiez dans un espace de bureaux ou que vous louiez des installations pour la production, à un moment donné, vous devrez probablement réserver un espace pour votre entreprise. Le monde de l’immobilier commercial peut être compliqué, et il faut parfois des années pour trouver l’espace que vous recherchez. La recherche est la clé pour signer le bon fonds de commerce. Par ailleurs, louer son fond de commerce à Annecy offre plusieurs avantages importants pour le locataire.

Les avantages de la location d’un fonds de commerce

Le choix d’un contrat de location-gérance se justifie souvent pour une personne qui souhaite créer une entreprise mais ne dispose pas d’un capital suffisant pour acheter un fonds de commerce. La location-gérance lui permet de se familiariser avec le fonctionnement de l’entreprise et de se constituer un capital pour la reprendre.

Un contrat de location-gérance peut également permettre à la personne qui souhaite acquérir l’entreprise de l' »essayer ». Dans une telle situation, une location-gestion peut réduire le risque que l’acheteur potentiel prend.

Le contrat de gestion est généralement d’une durée d’un an avec une possibilité de renouvellement tacite. Moins contraignant et plus souple qu’un bail commercial traditionnel, le contrat de location-gérance est une alternative intéressante pour les professionnels qui souhaitent tester leur activité avant de s’installer de manière plus permanente.

La location-gérance peut être combinée avec la promesse de vente du fonds de commerce à un locataire-gérant. Si l’activité s’avère fructueuse, le locataire-gérant peut utiliser une partie du produit de la vente pour acheter l’entreprise. Le locataire-gérant peut essayer l’entreprise avant de l’acheter ou la gérer sans en devenir propriétaire. En revanche, il ne bénéficie pas des plus-values éventuellement réalisées et doit verser des redevances au propriétaire. Outre le paiement des redevances, le locataire-locateur doit s’engager à exploiter l’entreprise comme prévu. Le propriétaire-gérant ne peut modifier l’activité qu’avec l’accord du propriétaire.