Societe Civile Immobiliere, comment se passe sa fondation ?

L’investissement dans le secteur immobilier reste un des placements les plus rentables. Vous pouvez investir avec vos propres fonds ou choisir d’investir avec des partenaires. Au cas où vous ne pouvez pas financer votre placement, il est possible de fusionner vos fonds avec d’autres personnes afin de créer une entreprise dans l’immobilier.

La fondation d’une société immobilière : un réel bénéfice

La SCI est principalement fondée dans le but d’acheter des biens immobiliers et de les mettre en location. Le premier bénéfice apporté par cette initiative est de pouvoir multiplier ses capacités d’investissements. La part individuelle issue de cette création va pouvoir être multipliée puisqu’elle consiste à réunir plusieurs capitaux et rendements.

Sur le service fiscal, choisissez entre le plan personnel et le régime de l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés offre des avantages comme l’imposition qui ne fait effet que sur la société. L’immeuble va sûrement être amorti d’ici quelque temps. Cela dépend entièrement des résultats.

La SCI : une transmission facile

Elle représente un instrument juridique simple pour léguer et transmettre son patrimoine en cédant les parts sociales. Cela facilite les paperasses, car il est plus facile de les transmettre que les biens.

Concernant la gestion de l’organisation, les statuts vont déterminer ce qu’il doit être pris en termes de décisions afin d’éviter tout problème de gestion. Il faut savoir qu’il existe différents types de société comme la société classique, familiale, de construction-vente, d’attribution, etc.

Après un achat d’immobilier, sa revente vous permet de bénéficier d’un abattement. En cas d’une société civile, cet avantage sera compté à partir du moment où les titres ont été acquis. Celle-ci offre beaucoup plus d’avantages qu’en vendant un immeuble.

Comment procéder à la création d’une SCI ?

Voici comment procéder à la création d’une société civile immobilière :

La première étape à suivre est de rédiger les statuts en la présence d’un seing privé et surtout d’un notaire. Faites-les signer et remettez-les au centre des impôts. Au cas où une personne chargée de gérer la société est non spécifiée dans les statuts, faire une nomination est nécessaire.

La constitution de la SCI doit apparaître dans le journal légal d’annonces. Rédigez la déclaration (M0) assurant la fondation de la SC ensuite, faites la demande d’immatriculation de la société.

À la fin de ces démarches, la société civile immobilière sera aussitôt inscrite au sein la RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Rassemblez tous les papiers nécessaires et envoyez la demande d’immatriculation. Après avoir rempli toutes les procédures, la SCI aura son K-bis.

Le budget nécessaire

Le montant total dépend de la catégorie de SCI voulue. Cela dépend également des démarches et procédures d’immatriculation telles que : 

— Les coûts des annonces publiées au journal : la fondation d’une SCI requiert l’avis d’un journal spécialisé ou communément un journal d’annonces légales.

— Les tampons sur l’immatriculation : c’est indispensable afin d’exister d’un point de vue juridique. Le prix de ce dernier s’élève à près de 66,88 € TTC.

— Vous devez aussi prévoir le prix de l’institution ou de la personne qui se chargera des procédures au cas où les associés ne se chargeront pas.