Les démarches à entreprendre pour bien vendre son terrain

Pour bon nombre de propriétaires qui possèdent un terrain, le moment de la vente est sujet à de vastes interrogations. Parmi celles-ci, l’une d’entre elles est récurrente : comment bien vendre son terrain ? Nous verrons que quelques précautions sont à prendre en considération avant d’agir et nous déterminerons les moyens à mettre en place pour réaliser la vente.

Déterminer si son terrain est constructible ou non ?

La vente d’un terrain est une décision importante qui découle de différents paramètres propres à chacun. Pour autant, la nécessité ou l’envie de vendre, ne doit pas faire perdre de vue l’essentiel, à savoir, le prix du terrain. En effet, pour celles et ceux qui l’ignoreraient, un terrain n’a pas la même valeur selon qu’il est constructible ou ne l’est pas. Dès lors, comment savoir si son terrain est constructible ?

Consulter le PLU

En premier lieu, il convient de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui est disponible auprès de la mairie de la localité où se situe le terrain. À la lecture du PLU, vous saurez si le terrain peut accueillir une habitation ou pas.

Quelles sont les démarches à accomplir si le terrain est exigible au PLU ?

Si votre terrain est exigible au PLU, cela représente une bonne nouvelle qui laisse entrevoir des perspectives intéressantes concernant son prix de vente. Néanmoins, quelques démarches sont nécessaires pour que tout soit en conformité et que le terrain soit valorisé.

Vérifier que le terrain est viabilisé

Cette étape consiste à vérifier que le terrain est aménagé pour recevoir les différents raccordements qui vont permettre une construction. Parmi ces raccordements nous allons trouver :

Le raccordement au réseau électrique.
Le raccordement à l’eau.
Le raccordement à l’électricité.
Le raccordement au réseau téléphonique.
Le raccordement au réseau d’assainissement.

Pour information : Il faut savoir qu’un terrain viabilisé n’est pas forcément constructible. Cependant, comme vous l’aurez compris, un terrain viabilisé permet aux futurs constructeurs de réaliser d’importantes économies. Cela leur permet également de raccorder leurs futures constructions directement aux différents réseaux.

Par définition : la servitude est une autorisation donnée à un ou plusieurs voisins de profiter d’une partie de sa propriété.

Les servitudes ont une influence sur le prix d’une propriété et par conséquent sur la valeur d’un terrain. Il est donc déterminant d’en tenir compte, car leurs existences et leurs conditions doivent être mentionnées dans l’acte de vente. Pour information, voici quelques types de servitudes :

Les servitudes de passage
Les servitudes de vue
Les servitudes naturelles
Les servitudes de tour d’échelle
Les servitudes du domaine public

Consultez un professionnel pour la vente de votre terrain !

Une des étapes les plus importantes et qui est fortement recommandée consiste à s’adjoindre les services d’un géomètre. Par la suite, cela évitera tout litige. Suivant le PLU et la surface du terrain que vous souhaitez vendre, le géomètre va borner le terrain (vous pouvez en effet décider d’en conserver une partie et le diviser en plusieurs lots si celui-ci est divisible). Grâce au bornage, les limites du terrain sont ainsi aisément identifiables. On peut alors se rendre compte concrètement de la surface concernée par la vente. Lorsque le terrain est entouré par des propriétés privées, le géomètre va procéder à la consultation des divers plans et titres de propriétés incombant au voisinage et établir ce qu’on appelle un bornage contradictoire. Le bornage contradictoire permet de définir les limites qui séparent les différentes propriétés. Les différents propriétaires concernés signent alors un procès-verbal de bornage qui valide les conditions établies. Au cas où le terrain serait divisé en plusieurs lots, le géomètre établit un document d’arpentage qui sert dès lors de référence pour le plan cadastral.

Fort de toutes ces démarches, vous pouvez à présent évaluer la valeur de votre terrain. Il est conseillé de se renseigner auprès d’un expert immobilier comme Promy qui met en place une plateforme unique en France dans l’accompagnement de ses clients et qui leur offre une quantité appréciable de services sur mesure et gratuits. Néanmoins, une estimation personnelle n’est pas exclue et n’engage que celui qui la fait.